Vos formalités en quelques clics

Présomption de salariat du journaliste

Inciter des pigistes à créer leur propre structure de production pour éviter à l'employeur une requalification en CDI est une stratégie risquée. Dans…
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Autoentrepreneur journaliste : deux ans pour agir

Face à une demande de requalification de l‘autoentrepreneur journaliste, le CGEA-AGS est en droit d’opposer la prescription résultant de l’article L 1471-1 du…
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Affaire « Le mur des cons »

Le président d’une association ou d’un syndicat est responsable civilement des affichages injurieux apposés dans ses locaux.
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Avocat en Droits d’auteur : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec succès dans cette affaire en défense d’une action en reconnaissance de la qualité de coauteur sur une bible littéraire

Contrat d’Archivage

Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse, ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse incorporant…
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Avocat en Atteinte à la Vie Privée

Contrat de sondage : le crédit d’impôt recherche

Une société qui exerce une activité d'études de marché et de sondage d'opinion en ligne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité suivie…
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contrat

Contrat de sondage non électoral : régime juridique

Tout sondage non électoral est libre et donc soumis au principe de la liberté contractuelle. Les sondages non électoraux doivent néanmoins respecter les…
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Contrat de pigiste : attention au travail dissimulé

Utiliser le contrat de pige pour éviter d’avoir à recruter un salarié en CDI expose à une condamnation pour travail dissimulé.  Un éditeur…
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Avocat en injure

Avocat en injure

La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Avocat en dénigrement sur Facebook

Avocat en dénigrement sur Facebook

Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire…
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Avocat en Discrimination Raciale

Le délit d’appel à la discrimination raciale est plus difficilement retenu sur Twitter en raison de la brièveté des messages et des possibilités…
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Refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne

Refuser un droit de réponse en ligne est un délit qui expose le directeur de publication au paiement d’une amende. Le directeur de…
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AVOCATE

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy COUZINIE

Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy…
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démarches administratives

Avocat en atteinte à la mémoire d’un défunt : Me Jessica RONDOT

Les dispositions impératives et dérogatoires au droit commun de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse font par principe obstacle à…
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démarches administratives

Avocat en atteinte à la mémoire des morts : Me Marie-Solange ORTS

Sur le volet du droit de la presse (injure, diffamation …), la protection de la mémoire des défunts est soumise à un régime…
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démarches administratives

Avocat en atteinte à la mémoire d’un défunt : Me Anne WADIER

Les dispositions impératives et dérogatoires au droit commun de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse font par principe obstacle à…
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démarches administratives

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Denis MOREL

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Maître Denis MOREL est intervenu avec succès en défense d'une demande de requalification du contrat…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jean-philippe HUGOT

La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de…
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démarches administratives

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Zoran ILIC

Un journaliste reporter photographe de l'AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce dernier…
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démarches administratives

Avocat en atteinte à la vie privée : Me Vincent TOLEDANO

Il est des photographies qui sont par nature attentatoires à la vie privée. Constitue ainsi une atteinte à la vie privée, la reproduction…
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démarches administratives

Avocat en atteinte à la vie privée : Me Olivier D’ANTIN

Dans l’un de ses numéros, le magazine Voici a publié un article sur le présentateur Christophe Beaugrand titré « Depuis quatre ans, il…
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