démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jean-philippe HUGOT

La question du droit de reproduire les vignettes de magazines sur les sites internet a été fixée par les tribunaux. Le photographe de…
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Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jérôme BUSCAIL

Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d'auteur). Les clichés…
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Avocat en Contrefaçon de Couvertures de Magazines : Me Francis DOMINGUEZ

En matière de protection des couvertures de magazines, la concurrence déloyale peut se révéler plus efficace que la contrefaçon de droits d’auteur. La…
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Avocat en Contrefaçon de Titre de Presse : Me Nicolas PERRAULT

Avocat en Contrefaçon de Titre de Presse : Maître Nicolas PERRAULT a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d'une action en contrefaçon…
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Avocat en Cession des Droits du Journaliste : Me Jean-claude ZYLBERSTEIN

Les dispositions légales relatives à l’exploitation des versions étrangères d’articles de presse sont relativement claires. En l'absence d’un accord collectif de branche et/ou…
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Avocat en Contrefaçon d’Article de Presse : Me Nadia BOUZIDI-FABRE

Certains articles de presse peuvent être qualifiés « d’orphelins de la propriété intellectuelle », en ce qu’ils ne sont éligibles à aucune protection.…
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