Vos formalités en quelques clics

Affaire « Le mur des cons »

Le président d’une association ou d’un syndicat est responsable civilement des affichages injurieux apposés dans ses locaux.
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Avocat en injure

Avocat en injure

La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet…
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Avocat en dénigrement sur Facebook

Avocat en dénigrement sur Facebook

Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se faire…
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démarches administratives

Avocat en diffamation : Me Olivier D’ANTIN

L’épouse de Michel Fugain et directrice artistique de spectacle a qualifié, dans une interview à Gala, l’ancien manager artistique de son mari, d’escroc.…
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démarches administratives

Avocat en droit de la presse : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Est nulle une assignation qui vise pour un fait unique des qualifications cumulatives de nature à créer dans l'esprit du défendeur une incertitude…
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démarches administratives

Avocat en diffamation par interview : Me Laurent MERLET

Avocat en diffamation : Maître Laurent MERLET a défendu avec succès un éditeur de presse poursuivi pour diffamation.
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démarches administratives

Avocat en Diffamation : Me Alain FISSELIER

Avocat en Diffamation : Maître Alain FISSELIER a remporté avec succès cette affaire en diffamation
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démarches administratives

Avocat en diffamation non publique : Me Jean-Yves DUPEUX

Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a porté des accusations graves…
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démarches administratives

Avocat en diffamation publique : Me Matthieu BOCCON GIBOD

Avocat en diffamation publique : Maître Matthieu BOCCON GIBOD a remporté avec succès cette affaire en défense d'une action en diffamation publique.
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démarches administratives

Avocat en Atteinte à la Réputation d’une Société : Me Antoine LE BRUN

Un article du Parisien a été jugé diffamatoire à l’encontre d‘une société. Le texte insinuait clairement que la société était soupçonnée par les…
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démarches administratives

Avocat en Blog Diffamatoire : Me Maxime MEFFRE

Cette bonne foi s'apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un…
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démarches administratives

Avocat en Diffamation en Ligne : Me Christophe BIGOT

Il semblerait bien que les « Hashtags » bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, cela en raison de leur brièveté.…
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démarches administratives

Avocat en Délits de Presse : Me Vincent TOLEDANO

Dans le cadre de l’action en diffamation initiée par l’ex-secrétaire d'Etat Jeannette Bougrab contre les inrocks (imputations de vol), les juges ont, en…
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