Vos formalités en quelques clics

E-commerce et contrefaçon : la juridiction compétente

Dès lors que des produits supposés contrefaisants ont été livrés au siège social d’une entreprise de commerce électronique, seul le tribunal du ressort…
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Anne Hidalgo c/ El Mundo

Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et intérêts…
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Me Yann Lorang

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Yann LORANG

Avocat en droit à l'image des mannequins : Maître Yann LORANG  obtenu avec succès une ordonnance en faveur d'un mannequin dont l'image a…
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démarches administratives

Avocat en compétence juridictionnelle : Me Emmanuel REILLE

Avocat en compétence juridictionnelle : Maître Emmanuel Reille a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur la validité d'une clause attributive de juridiction. 
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démarches administratives

Avocat en Clause Attributive de Juridiction : Me Laurent GIMALAC

Avocat en Clause Attributive de Juridiction :  Maître Laurent GIMALAC a remporté avec succès cette affaire portant sur l’inapplicabilité d'une clause d'attribution juridictionnelle stipulée…
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démarches administratives

Avocat en Droit à l’image des Mineurs : Me Pierre SEGUIN

Faisant valoir que, au cours d'un voyage au Maroc, il a constaté que l'image de l'un de ses fils mineur résidant dans ce…
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