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Contrat à 360 à Télécharger

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Contrat d’Application Mobile 2020/2021

Téléchargez ici votre modèle de Contrat d’Application mobile Contrat d'Application Mobile : Affaire Clinique Le propriétaire de la marque européenne « Clinique »…
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démarches administratives

Concurrence deloyale – Marque

La société Lactalis a poursuivi en concurrence déloyale et parasitaire la société Elvir qui a commercialisé sous la dénomination "Elle et Vire" du…
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démarches administratives

Decheance de marque

La société éditirice du magazine "Choc" (également titulaire de la marque "Le Choc de la semaine") a obtenu la déchéance de la marque…
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démarches administratives

Opposition – Marque

Les sociétés Walt Disney Company, invoquant des droits d'auteur sur un film et des livres mettant en scène des "poissons clown" se sont…
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démarches administratives

Marque generique

Ayant constaté que la Société VOLDISCOUNT exploitait le nom de domaine vol-sec.fr, la Société SWITCH, propriétaire de la marque Volsec.com, a assigné celle-ci…
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démarches administratives

Prospectus et marques

Une société qui a procédé à la distribution de prospectus publicitaires comportant la dénomination "Ville de Paris" a été condamnée pour contrefaçon de…
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démarches administratives

Titre des emissions TV

On se souvient que la société France 3 avait été condamnée pour contrefaçon de la marque "Paris Première", propriété de la chaîne du…
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démarches administratives

Droits des Scénaristes

M. Z. est co-auteur d'une série d'émissions culinaires intitulées "La vérité est au fond de la marmite" dont il était également le présentateur.…
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démarches administratives

Protocole transactionnel – Marques

La société Paco Rabanne qui diffuse une eau de toilette sous la marque " XS" avait poursuivi en contrefaçon de marque la Société…
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