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Provenance géographique : le dépôt de marque exclu

Attention au dépôt d’abréviations de lieux géographiques. A titre d’exemple, le terme LM qui constitue l’abréviation de 'le Mans' (associé aux véhicules GT)…
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AOP : l’usage d’un Logo trompeur

L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de celle-ci…
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