Vos formalités en quelques clics

Redevances INPI : attention à la déchéance

Si vous reprenez le dossier d’un confrère CPI attention à bien se coordonner sur la qualité de mandataire, les délais de renouvellement et…
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Revente autorisée d’un produit breveté

La société CSR est fondée à se prévaloir des dispositions de l’article L. 613-6 du code de la propriété intellectuelle qui l’autorisaient, sans…
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Rémunération pour innovation à intérêt exceptionnel

L’inventeur salarié a le droit à une rémunération complémentaire en présence d’une invention présentant un « intérêt exceptionnel ». Ce droit à rémunération peut être…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Brevet : Me Florence GUERRE

La société Dassault a été déboutée de sa demande de contrefaçon de brevet portant sur les algorithmes de son moteur de recherche. L’invention…
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démarches administratives

Avocat en invention du Salarié : Me Grégoire DESROUSSEAUX

Avocat en invention du Salarié : Maître Grégoire DESROUSSEAUX a remporté avec succès cette affaire en défense d'une action en revendication de brevet…
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démarches administratives

Avocat en Brevetabilité : Me Mohand OUIDJA

Avocat en Brevetabilité : Maître Mohand OUIDJA a remporté avec succès ce procès en défense d'une action en contrefaçon de Brevet. 
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