Contrat d'illustration

Avocat en Contrefaçon de Sacs

En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions répressives…
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Avocat en réputation en ligne

Avocat en Contrefaçon de marque viticole

En matière de contrefaçon de marque viticole, l’appréciation du risque de confusion est plus souple. La reprise d’un seul élément d’une  marque viticole…
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Contrat de distribution de logiciel

Avocat en Contrefaçon de Marque informatique

La société Solis holding propriétaire de la marque verbale française "Evil" enregistrée pour désigner, en classes 9 et 28, divers produits dont les…
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Avocat en Droit des Marques

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier »)  suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible d’ajouter…
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Affaire PSG / Ici Paris

Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP pour…
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Vin « dans le style de » : quel risque de contrefaçon ?

La Société Vinicole Château du Tariquet qui exploite dans le Gers une activité de production et de commercialisation de vins blancs de pays…
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Burberry c/ Disney

Une marque complexe (carreau Burberry) ne peut être considérée comme semblable à une autre marque identique à l’un de ses composants, que si…
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Contrefaçon de la marque Capstone

En présence de marques complexes, certains termes sont plus évocateurs que d’autres et peuvent constituer le terme central sur lesquels les juges vont…
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Résiliation de licence de marque et contrefaçon

Le fait qu’une marque soit notoire (Renault) n’emporte aucune tolérance en cas d’exploitation au-delà de l’expiration du contrat de licence. La contrefaçon, tant…
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Scootlib : la Ville de Paris déboutée

La Ville de Paris n’a pas établi que le dépôt de la marque « Scootlib » avait été frauduleux au sens des articles…
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