démarches administratives

Avocat en contrefaçon de logo : Me Charles-antoine JOLY

La ville de la Roche-Posay a perdu son procès en contrefaçon contre un hôtel restaurant ayant utilisé son logo / visuel, déposé à…
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Avocat en contrefaçon de Logo : Me Alexis GUEDJ

La reproduction des logos des ordres professionnels doit donner lieu à une autorisation préalable de reproduction sous peine de contrefaçon. Dans cette affaire,…
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Avocat en contrefaçon de logo : Me Martine DUPUIS

Pendant le déroulement des JO à Vancouver, l'association Comité national olympique et sportif (CNOSF) a constaté que la société Bushnell organisait un jeu…
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Avocat en Cession de Logo : Me Carine LE BRIS-VOINOT

Le terme « concéder » peut juridiquement être entendu comme « vendre » ou «donner », il est donc essentiel de bien distinguer…
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