Vos formalités en quelques clics

démarches administratives

Avocat en contrefaçon en ligne de photographies : Me Charles CUNY

Avocat en contrefaçon en ligne de photographies : Maître Charles CUNY a remporté avec succès ce procès en contrefaçon de photographies. Les cinéphiles le…
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Avocat en contrefaçon de photographies de sport : Me Jean-Marie LEGER

Avocat en contrefaçon de photographies de sport :  Maître Jean-Marie LEGER a défendu avec succès une Agence de presse pour contrefaçon de ses…
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Avocat en contrefaçon de photographies : Me Jérôme BUSCAIL

Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d'auteur). Les clichés…
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Avocat en contrefaçon de photographie publicitaire : Me Martin DONATO

Dans cette affaire, pas moins de 40 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués au photographe Charles Helleu au titre de…
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Avocat en photographies publicitaires : Me Jacques MONTA

Avocat en photographies publicitaires : Maître Jacques MONTA a plaidé avec succès sur le volet de cette affaire portant sur l'originalité de photographies…
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Avocat en contrefaçon de photographie sur packaging : Me Alexis GUILLEMIN

Quel que soit l’intention à l’origine de la commercialisation de produits dérivés, hommage ou non à l’artiste, l’acquisition des droits d’auteur doit être…
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Avocat en Contrefaçon de Portraits Photographiques : Me Véronique DE LA TAILLE

Avocat en Contrefaçon de Portraits Photographiques : Maître Véronique DE LA TAILLE a plaidé avec succès dans cette affaire en défense d'une action en…
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Avocat en cession de droits photographiques : Me Aurore LAULHE

Avocat en cession de droits photographiques : Maître Aurore LAULHE a remporté avec succès cette affaire de dépassement d'une cession d'autorisation consentie par un…
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Avocat en Droits d’Auteur du Salarié : Me Didier SAINT-AVIT

Avocat en Droits d'Auteur du Salarié : Maître Didier SAINT-AVIT a remporté avec succès cette affaire en atteinte aux droits d'auteur d'un salarié photographe.
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Avocat en Contrefaçon de Photographie : Me Luca DE MARIA

Avocat en Contrefaçon de Photographie : Maître Luca DE MARIA a remporté avec succès cette affaire en défense d'une action en contrefaçon de photographies
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Avocat en Droit des Photographes : Me Jean-Philippe HUGOT

Photographies de plateau : Raymond Cauchetier a obtenu gain de cause dans le procès en contrefaçon l’opposant à un éditeur ...
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Avocat en Cession de Droits Photographiques : Me Elsa HUISMAN

Selon les cas, des photographies commandées pour être intégrées dans un magazine peuvent ou non être qualifiées d’œuvre collective (par intégration dans le…
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Avocat en Cession Tacite de Droits Photographiques : Me Elsa HUISMAN

Bien qu’il soit plus sur de la formaliser par écrit, une cession de droits sur des photographies peut être prouvée par tous moyens,…
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Avocat en Contrefaçon de Photographies : Me Vathana BOUTROY-XIENG

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable…
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