Droit moral sur une ligne de vêtements

Les artistes réalisant des œuvres graphiques à apposer sur des vêtements disposent d’un droit moral qui leur permet de s’opposer à toute modification…
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Abus de droit moral : affaire Antoniucci Volti

Les ayants-droit de l’auteur (décédé) d’une œuvre (sculpture) peuvent parfaitement refuser un moulage ou une reproduction au motif que cette dernière ne présente…
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Pochette d’album : l’affaire Clapton rebondit

Application de l’un des grands principes de la propriété intellectuelle : la propriété du support de l’œuvre n’emporte pas acquisition des droits sur l’œuvre.…
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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie

Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la…
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démarches administratives

Avocat en droit moral des musiciens : Me Guillem QUERZOLA

Une société a été condamnée pour violation du « droit moral » des auteurs d’une œuvre de folklore gitan au titre d’un titre…
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démarches administratives

Avocat en violation de droit moral : Me Antoine GITTON

Après sa mort, le droit de divulgation des oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par…
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démarches administratives

Avocat en violation du droit moral : Me Jeanne BAECHLIN

Avocat en violation du droit moral : Maître Jeanne BAECHLIN a plaidé avec succès dans cette affaire de violation du droit moral de…
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démarches administratives

Avocat en dénaturation d’oeuvre d’art : Me Antoine GITTON

Pendant l'été 1970, les musiciens du groupe « Derek and the Dominos », dont faisait partie Eric Clapton à l'époque, ont séjourné à…
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démarches administratives

Avocat en Droit de la Production Audiovisuelle : Me Pierre-louis DAUZIER

Les droits d’adaptation en matière audiovisuelle portent non seulement sur le texte du scénario / d’un ouvrage mais aussi sur les sous-titres et…
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