Vos formalités en quelques clics

Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica

AVOCAT EN ONE MAN SHOW : LE CONTRAT DE COLLABORATION À L’ÉCRITURE Avocat en One Man Show : Me Jean-Marc Mojica est intervenu avec…
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démarches administratives

Avocat en contestation de la qualité de coauteur : Me Charles CUNY

On se souvient qu’un nouveau timbre « Marianne » avait été édité à l'occasion de l'élection du Président François Hollande en 2013. Pour…
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démarches administratives

Avocat en cession de droits sur une BD : Me Pascale FLAURAUD

Les planches de bande dessinée de Jean Giraud (plus connu sous les pseudonymes de Mœbius et de Gir), ayant servi à la réalisation…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de Robe : Me Tania KERN

L’enseigne Desigual a obtenu la condamnation pour contrefaçon de droits d’auteur, d'un fabricant ayant commercialisé plusieurs modèles quasi-identiques à ses robes. Les modèles…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Droits d’Auteur : Me François CHASSIN

Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droits ni titre, les œuvres (quizz…
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démarches administratives

Avocat en Oeuvres d’Art : Me Franck LANGLOIS

L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple…
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