Contrat de Designer

Contrat de vente d’oeuvre d’art

La plus grande prudence s’impose dans la rédaction d’un contrat de vente d’œuvre d’art et en particulier, sur la clause de caducité de…
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démarches administratives

Avocat en Contrefaçon de Sculpture : Me Sophie VIARIS DE LESEGNO

Une entreprise qui souhaite commander une oeuvre d’art / un trophée, doit-elle s’abstenir de donner aux candidats artistes, des instructions trop précises avec…
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démarches administratives

Avocat en Oeuvres d’Art : Me Franck LANGLOIS

L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple…
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