Transport d’œuvres d’art : qui est responsable ?

Le transporteur spécialisé en œuvres d’art ne peut échapper à sa responsabilité en cas de dégâts occasionnés à une œuvre. La compagnie d’assurance…
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Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée

Une notaire, chargée d'un mandat de gestion des affaires par l’une de ses clientes, a acquis auprès de cette dernière, après expertise d'un…
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Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
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démarches administratives

Avocat en nullité de vente d’oeuvre d’art : Me Philippe GAULTIER

Avocat en nullité de vente d'oeuvre d'art : Maître Philippe GAULTIER a défendu avec succès une société de vente poursuivie pour nullité d'une vente…
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démarches administratives

Avocat en obligation d’entretien d’une oeuvre d’art : Me Olivier D’ANTIN

Avocat en obligation d'entretien d'une oeuvre d’art : Maître Olivier D'ANTIN a plaidé avec succès dans cette affaire d'obligation d'entretien des oeuvres d'art 
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démarches administratives

Avocat en Oeuvres Collectives : Me Bénédicte ROCHET

L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d'art public a revendiqué…
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démarches administratives

Avocat en Oeuvres d’Art : Me Franck LANGLOIS

L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple…
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