démarches administratives

Avocat en violation de droit moral : Me Antoine GITTON

Après sa mort, le droit de divulgation des oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par…
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démarches administratives

Avocat en Cession de Droits des Comédiens : Me Jean-François JOFFRE

Un comédien qui, en 1992, avait tourné dans un court-métrage au côté notamment de l'acteur Smain, a été débouté de ses demandes de…
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