Sonorités des carillons : la prise du droit d’auteur

Les carillons n’ont pas les faveurs du droit d’auteur. Les juges ont rejeté l’action en revendication de droits d’auteur d‘un fondeur de cloches…
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Droits d’auteur sur un jardin v/ Plan local d’urbanisme

Moyen juridique désespéré et donc irrecevable : un plan local d’urbanisme (PLU)  ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’un propriétaire sur la disposition…
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Saveur d’un produit : droits d’auteur exclus

Réunie en grande chambre, la CJUE a dit non : une saveur de produit alimentaire ne peut pas être qualifiée d’œuvre au titre du…
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