Vos formalités en quelques clics

Contrat de Mise à disposition de Mannequin 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de Mise à disposition de Mannequin est disponible en téléchargement.   Jurisprudence sur la Mise à disposition de…
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Contrat de Mannequin 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Contrat de Mannequin est disponible en téléchargement.   CONTRAT DE MANNEQUIN : L’ACTIVITÉ DE MANNEQUIN Les contrats de « sponsoring…
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Contrat de mannequin 2021/2022

Le nouveau modèle de Contrat de Mannequin (sans passer par une Agence de mannequins) est disponible en téléchargement. Ce contrat ne doit pas…
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Parrainage de concerts par Kronenbourg : affaire Rock en Seine

La reproduction sur des supports, du nom et le logo des treize partenaires du festival Rock en Seine dont le logo institutionnel de…
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Vrai faux inventeur d’un produit : attention à la publicité déloyale

Se présenter à tort, comme l’inventeur d’un produit (la plancha ou d’un barbecue à cuisson verticale) ou le seul fabricant de sa région…
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Publicité comparative : le goût exclu

Le goût est un élément subjectif, hors du périmètre de la publicité comparative qui, elle, doit être objective.
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Contrat de Catalogue Publicitaire 2021/2022 à Télécharger

Contrat de Catalogue Publicitaire à Télécharger
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Contrat de Placement de produits à la télévision

Le placement de produit s’est développé très progressivement depuis l’entrée en vigueur de la délibération dédiée du CSA, les cas les plus fréquents…
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Avocat audiovisuel

Contrat de Placement de produits : l’alcool toujours exclu

L'alcool est exclu du dispositif de placement de produit. Le CSA est intervenu auprès de Trace Urban suite à la diffusion de vidéomusiques…
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Contrat de Cobranding

Les sociétés Pataugas, Mark Holding et KLS ont conclu un partenariat en vue de la création et de la mise en vente, pour…
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Contrat de location de panneau publicitaire

Contrat d’Agence de communication

Une agence de publicité en charge de la réalisation de campagnes de communications de prestige pour des marques de luxe a poursuivi la…
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Château Pétrus : une protection limitée

Il est légal d’utiliser la mention Pétrus, sans porter atteinte à la marque Château Pétrus, dès lors que le consommateur n’est pas trompé…
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Affichage publicitaire sauvage : qui paie ?

Le Maire est pleinement investi du droit d’émettre un titre exécutoire (valant mise en demeure de payer les frais d’arrachage) contre toute personne…
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Chiffre d’affaires publicitaire : une obligation de résultat

Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, la réalisation d’un objectif de chiffre d’affaires relève d’une obligation de résultat…
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Avocat en Publicité comparative

Avocat en Publicité Comparative

Avocat en Publicité Comparative : une nouvelle affaire de Publicité comparative par détournement de notoriété
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démarches administratives

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Jérémie ASSOUS

Avocat en droit à l’image des mannequins : Maître Jérémie ASSOUS est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur le droit à…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Lysa HALIMI

La pratique tend à se généraliser : les cessions de droits photographiques sont consenties pour des durées de plus en plus en plus…
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démarches administratives

Avocat en photographies publicitaires : Me Héloïse BAJER-PELLET

En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une…
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démarches administratives

Avocat en publicité audiovisuelle comparative : Me Yann UTZSCHNEIDER

Dyson a obtenu la condamnation de Rowenta pour publicité comparative dans le cadre de la promotion du modèle d’aspirateur balai sans fil «…
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démarches administratives

Avocat en publicité comparative : Me Pierre CHAUFOUR

L’adjonction de Flash Avocat à la dénomination sociale d’un cabinet est légale et ne constitue pas une publicité comparative illicite (la dénomination ne…
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