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Contrat de Catalogue Publicitaire 2020/2021 à Télécharger

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Contrat de Placement de produits à la télévision

Le placement de produit s’est développé très progressivement depuis l’entrée en vigueur de la délibération dédiée du CSA, les cas les plus fréquents…
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Avocat audiovisuel

Contrat de Placement de produits : l’alcool toujours exclu

L'alcool est exclu du dispositif de placement de produit. Le CSA est intervenu auprès de Trace Urban suite à la diffusion de vidéomusiques…
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Contrat de Cobranding

Les sociétés Pataugas, Mark Holding et KLS ont conclu un partenariat en vue de la création et de la mise en vente, pour…
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Contrat de location de panneau publicitaire

Contrat d’Agence de communication

Une agence de publicité en charge de la réalisation de campagnes de communications de prestige pour des marques de luxe a poursuivi la…
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Château Pétrus : une protection limitée

Il est légal d’utiliser la mention Pétrus, sans porter atteinte à la marque Château Pétrus, dès lors que le consommateur n’est pas trompé…
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Affichage publicitaire sauvage : qui paie ?

Le Maire est pleinement investi du droit d’émettre un titre exécutoire (valant mise en demeure de payer les frais d’arrachage) contre toute personne…
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Chiffre d’affaires publicitaire : une obligation de résultat

Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, la réalisation d’un objectif de chiffre d’affaires relève d’une obligation de résultat…
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Avocat en Publicité comparative

Avocat en Publicité Comparative

Avocat en Publicité Comparative : une nouvelle affaire de Publicité comparative par détournement de notoriété
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démarches administratives

Avocat en droit à l’image des mannequins : Me Jérémie ASSOUS

Avocat en droit à l’image des mannequins : Maître Jérémie ASSOUS est intervenu avec succès dans cette affaire portant sur le droit à…
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