Affichage publicitaire sauvage : qui paie ?

Le Maire est pleinement investi du droit d’émettre un titre exécutoire (valant mise en demeure de payer les frais d’arrachage) contre toute personne…
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Chiffre d’affaires publicitaire : une obligation de résultat

Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, la réalisation d’un objectif de chiffre d’affaires relève d’une obligation de résultat…
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démarches administratives

Avocat en Affichage Publicitaire : Me Christophe DESURMONT

Le contrat, qui met à disposition un emplacement publicitaire en contrepartie d'un prix de location, est un contrat de louage régi par l'article…
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démarches administratives

Avocat en Contrat d’Annonceur : Me Florent BACLE

Suite à la mise en liquidation de son mandataire, un annonceur (mandant) a été condamné à payer (deux fois) les factures émises par…
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démarches administratives

Avocat en Affichage Publicitaire Extérieur : Me Pierre HERNE

La société Exterion a été déboutée de son action en responsabilité contre la société JCDecaux. La société a reproché à JC Decaux de…
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