Vos formalités en quelques clics

démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographies : Me Lysa HALIMI

La pratique tend à se généraliser : les cessions de droits photographiques sont consenties pour des durées de plus en plus en plus…
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démarches administratives

Avocat en photographies publicitaires : Me Héloïse BAJER-PELLET

En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant une…
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démarches administratives

Avocat en contrefaçon de photographie publicitaire : Me Martin DONATO

Dans cette affaire, pas moins de 40 000 euros de dommages et intérêts ont été alloués au photographe Charles Helleu au titre de…
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démarches administratives

Avocat en photographies publicitaires : Me Jacques MONTA

Avocat en photographies publicitaires : Maître Jacques MONTA a plaidé avec succès sur le volet de cette affaire portant sur l'originalité de photographies…
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démarches administratives

Avocat en Photographie Publicitaire : Me Pascal BECKER

La protection juridique des photographies dites « réalistes » (photographies de produits …) est loin d’être acquise. Les juges se sont prononcés sur…
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