Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires

Le CSA est en droit, pour déterminer si un programme a le caractère de documentaire, de procéder à une appréciation d'ensemble des émissions…
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Honnêteté de l’information : RT France épinglée

La mise en demeure de la société RT France (télévision russe) par le CSA, pour non-respect de l’honnêteté de l’information a été validée…
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Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV

e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
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« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée

La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction, la…
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Le CSA condamné à payer 1 million d’euros à C8

La société C8 a obtenu du Conseil d'Etat la condamnation du CSA à lui verser une indemnité de 1,1 million d'euros en réparation…
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