Vos formalités en quelques clics

Avocat en dénigrement sur Facebook

Contrat d’Artiste

Mme X, qui exerce sous le nom de D B ou B-X a été engagée le 20 février 2015 en qualité d’artiste interprète…
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Directeur artistique : le dépassement de coûts expose au licenciement

Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui…
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Sécurité des spectacles : qui paie quoi ?

On estime à près de 3 000 le nombre de festivals en France, dont 2 500 dans le domaine de la musique. La…
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Obligation de déclarer une « rave » partie

Les articles L. 211-5 à L. 211-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les décrets d'application, établissent à cinq cents personnes…
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Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé…
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Prêt des partitions musicales : quel droit applicable ?

Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt du…
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Spectacle vivant : bénévolat ou contrat de travail ?

Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la…
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Trésorier de comédie musicale : un poste à risques

Les statuts d’une association de spectacles vivants doivent impérativement préciser la nécessité (ou non) d’une autorisation systématique du président en cas de dépense…
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Spectacles vivants et domaine public : compétence du juge administratif

Vous allez conclure un contrat avec une personne morale de droit public ? Pensez à bien vérifier la portée du contrat conclu, celui-ci…
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Présomption de salariat de l’artiste

Il est acquis qu’aux termes de l’article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure,…
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