Vos formalités en quelques clics

Contrat de cascadeur : le recours au CDD d’usage validé

Le recours à l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs dits d’usage par la société Grévin et Compagnie (parc Asterix) pour recruter un…
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Fraude à l’intermittence par des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux d’une association artistique ont été condamnés à rembourser à Pôle Emploi près de 120 00 euros au titre du versement…
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Mandat de captation de Spectacle vivant 2021/2022

Mandat de captation
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Contrat de comédien : attention à la garantie contractuelle d’embauche

Promettre, même verbalement à un comédien, une embauche régulière est pris en compte par les juges pour requalifier des CDD d’usage en un…
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Cachet des artistes de la musique

L'annulation de l'article III.24.1 de l'annexe 3 de la convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (barèmes de rémunération complémentaire des…
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Intermittence : contrôle de pôle emploi

La délivrance à une personne physique d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants n’exclut pas nécessairement qu'il puisse exercer cette activité comme salarié d'une…
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Durée limitée de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Assortir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d’une durée limitée (régime antérieur à l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019) n’est pas contraire…
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Le Crédit d’impôt aux théâtres est en vigueur

Le nouveau Crédit d'impôt aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques est arrivé. L’article 22 de la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de…
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Taux de chômage partiel majoré pour le secteur de la création

Le Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle a étendu le taux majoré d’indemnisation aux Conseil en relations publiques…
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Intermittent d’association : Pôle emploi veille

Intermittents : si vous cumulez une fonction au sein d‘une association avec un contrat de travail d’intermittent, il existe un risque réel que…
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Contrat de comédien de théâtre : le CDD d’usage justifié

Une comédienne de théâtre peut être recrutée sur la base de nombreux CDD d’usage par un même employeur dès lors que ses interventions…
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Contrat de Captation 2021/2022

Contrat de Captation à Télécharger
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Avocat en dénigrement sur Facebook

Contrat d’Artiste

Mme X, qui exerce sous le nom de D B ou B-X a été engagée le 20 février 2015 en qualité d’artiste interprète…
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Directeur artistique : le dépassement de coûts expose au licenciement

Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui…
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Sécurité des spectacles : qui paie quoi ?

On estime à près de 3 000 le nombre de festivals en France, dont 2 500 dans le domaine de la musique. La…
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Obligation de déclarer une « rave » partie

Les articles L. 211-5 à L. 211-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les décrets d'application, établissent à cinq cents personnes…
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Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a abaissé…
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Prêt des partitions musicales : quel droit applicable ?

Jusqu'en 2010, la partition était considérée comme un livre. Conformément à la loi du 18 juin 2003 encadrant le droit de prêt du…
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Spectacle vivant : bénévolat ou contrat de travail ?

Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la…
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Trésorier de comédie musicale : un poste à risques

Les statuts d’une association de spectacles vivants doivent impérativement préciser la nécessité (ou non) d’une autorisation systématique du président en cas de dépense…
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