Vos formalités en quelques clics

Vidéosurveillance au travail : toujours informer le salarié

Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés durant le temps de travail, il ne peut mettre…
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Pornographie au travail : risque de sanction disciplinaire

Un employé (municipal) qui consulte de manière répétée des sites internet à caractère pornographique pendant son temps de travail, sur son lieu de…
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Connexion à distance du salarié : un droit reconnu

Le droit de l’employeur de soumettre le salarié à une autorisation préalable de se connecter à distance aux applications logicielles de la société,…
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Dossiers personnels du salarié

Retrouver un historique de recherches privées ou des fichiers informatiques à caractère personnel sur le disque dur du salarié n’emporte pas nécessairement la…
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Abus de l’internet au travail : licenciement validé

L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles pendant les heures de travail peut être sanctionné par un licenciement pour faute.
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Disque dur personnel au travail : suspicieux et risqué

Amener son disque dur personnel sur son lieu de travail et refuser de répondre à l’employeur qui interroge le salarié sur sa finalité…
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Usage raisonnable de l’internet au travail

Un usage raisonnable de l’internet au travail à des fins personnelles ne constitue pas une faute justifiant un licenciement pour cause réelle et…
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Avocat en Surveillance des Salariés

Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle du…
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E-pornographie en dehors des heures de travail

Le salarié qui navigue sur des sites internet pornographiques avec l’ordinateur portable mis à sa disposition par son employeur mais en dehors de…
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Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain de…
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