Déclarez le Covid 19 en maladie professionnelle

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Entreprises et Covid 19 : les mesures d’hygiène et sécurité à mettre en place

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a prescrit les mesures applicables dans toutes les entreprises et établissements (autorisés à ouvrir) et…
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Avocat en Conception de Site internet

Contrat de VRP

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassationchambre sociale12 février 2020N° de pourvoi: 18-16337 M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de…
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contrats

Mentions des CDD : attention à la remise du CDD

La remise tardive du CDD au salarié (ou de la déclaration d’embauche) est nécessairement fautive. Invoquer des raisons administratives, sans les développer plus…
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Avocat en Contrefaçon de Sacs

Abus de CDD : les sportifs professionnels concernés

Un rugbyman professionnel a obtenu la requalification de ses CDD successifs en un CDI. Y compris pour les salariés sportifs professionnels, pour se…
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contrat

Contrat d’enquêteur

Un institut d'enquêtes et de sondages par téléphone, internet ou en face à face, qui exerce son activité dans un secteur visé par…
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Avocat en Contrefaçon de Vidéo

Contrat de Monteur

Un salarié de la société TV 5 Monde exerçant les fonctions de monteur, a obtenu la requalification en CDI de l’ensemble de ses…
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Avocat en noms de domaine

Prestations de sécurité : l’URSSAF veille

Le redressement prononcé par l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France (URSSAF) contre une société de sécurité…
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contrats

Avocat en insuffisance professionnelle

Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux…
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SMS graveleux au travail : licenciement de droit

Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre…
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