Vos formalités en quelques clics

Modèle d’Accord de Télétravail 2020/2021

Téléchargez votre modèle d’Accord de Télétravail ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable.  Le Ministère du Travail a publié un dossier…
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Contrat de Vidéosurveillance 2020/2021

Téléchargez ici votre Contrat de Vidéosurveillance En matière de Vidéosurveillance, les technologies viennent au secours de la pêche illicite : l’Arrêté du 19 octobre…
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Contrat de coursier 2020/2021

Contrat de coursier
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Contrat de comédien TV 2020/2021

Contrat de comédien TV à Télécharger
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Contrat d’outplacement 2020/2021

Contrat d’outplacement à Télécharger
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COVID

Déclarez le Covid 19 en maladie professionnelle

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Entreprises et Covid 19 : les mesures d’hygiène et sécurité à mettre en place

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a prescrit les mesures applicables dans toutes les entreprises et établissements (autorisés à ouvrir) et…
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Avocat en Conception de Site internet

Contrat de VRP

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassationchambre sociale12 février 2020N° de pourvoi: 18-16337 M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de…
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contrats

Mentions des CDD : attention à la remise du CDD

La remise tardive du CDD au salarié (ou de la déclaration d’embauche) est nécessairement fautive. Invoquer des raisons administratives, sans les développer plus…
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Avocat en Contrefaçon de Sacs

Abus de CDD : les sportifs professionnels concernés

Un rugbyman professionnel a obtenu la requalification de ses CDD successifs en un CDI. Y compris pour les salariés sportifs professionnels, pour se…
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