Vos formalités en quelques clics

Contrat de mannequin 2021/2022

Le nouveau modèle de Contrat de Mannequin (sans passer par une Agence de mannequins) est disponible en téléchargement. Ce contrat ne doit pas…
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Cadeaux aux clients et frais professionnels : l’URSSAF veille

Pour prétendre à une exonération, toute dépense liée aux frais d’entreprises (cadeaux, repas …), doit être justifiée mais aussi engagée dans l’intérêt de…
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Modèle d’Accord de Télétravail 2021/2022

Téléchargez votre modèle d’Accord de Télétravail ici et signez-le en ligne : 100% légal et opposable.  Le Ministère du Travail a publié un dossier…
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Contrat de Vidéosurveillance 2021/2022

Téléchargez ici votre Contrat de Vidéosurveillance En matière de Vidéosurveillance, les technologies viennent au secours de la pêche illicite : l’Arrêté du 19 octobre…
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Contrat de coursier 2021/2022

Contrat de coursier
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Contrat de comédien TV 2021/2022

Contrat de comédien TV à Télécharger
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Contrat d’outplacement 2021/2022

Contrat d’outplacement à Télécharger
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COVID

Déclarez le Covid 19 en maladie professionnelle

Déclarez le Covid 19 en maladie professionnelle
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Entreprises et Covid 19 : les mesures d’hygiène et sécurité à mettre en place

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a prescrit les mesures applicables dans toutes les entreprises et établissements (autorisés à ouvrir) et…
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Avocat en Conception de Site internet

Contrat de VRP

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassationchambre sociale12 février 2020N° de pourvoi: 18-16337 M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de…
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contrats

Mentions des CDD : attention à la remise du CDD

La remise tardive du CDD au salarié (ou de la déclaration d’embauche) est nécessairement fautive. Invoquer des raisons administratives, sans les développer plus…
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Avocat en Contrefaçon de Sacs

Abus de CDD : les sportifs professionnels concernés

Un rugbyman professionnel a obtenu la requalification de ses CDD successifs en un CDI. Y compris pour les salariés sportifs professionnels, pour se…
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contrat

Contrat d’enquêteur

Un institut d'enquêtes et de sondages par téléphone, internet ou en face à face, qui exerce son activité dans un secteur visé par…
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Avocat en Contrefaçon de Vidéo

Contrat de Monteur

Un salarié de la société TV 5 Monde exerçant les fonctions de monteur, a obtenu la requalification en CDI de l’ensemble de ses…
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Avocat en noms de domaine

Prestations de sécurité : l’URSSAF veille

Le redressement prononcé par l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France (URSSAF) contre une société de sécurité…
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contrats

Avocat en insuffisance professionnelle

Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux…
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SMS graveleux au travail : licenciement de droit

Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni…
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Avocat en Géolocalisation

Avocat en Géolocalisation

Afin d’établir les temps de service d’un salarié, l’employeur ne peut produire les extraits d’un logiciel de géolocalisation déclaré à la CNIL mais…
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