Vos formalités en quelques clics

contrats

Avocat en insuffisance professionnelle

Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux…
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SMS graveleux au travail : licenciement de droit

Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni…
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Code source de l’employeur : protection étendue

La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise…
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démarches administratives

Avocat en Licenciement pour insuffisance professionnelle : Me Jean-Marie GUILLOUX

Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir...
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démarches administratives

Avocat en droit des réseaux sociaux : Me Clémence RICHARD

Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de…
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démarches administratives

Avocat en Licenciement pour insuffisance professionnelle : Me Clarisse LEBIGOT

Un salarié recruté en CDI au poste de délégué commercial peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cas de non atteinte des résultats…
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démarches administratives

Avocat en insuffisance professionnelle : Me Slim BEN ACHOUR

Le rédacteur pour émissions audiovisuels a trois missions principales qui sont de collecter l'information et la rédiger, de mettre en forme l'information et…
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démarches administratives

Avocat en licenciement de journaliste : Me Rodolphe OLIVIER

France Télévisions a obtenu gain de cause contre l’un de ses anciens salariés qui a contesté le montant de son indemnité de licenciement.…
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démarches administratives

Avocat en licenciement de journaliste : Me Arnaud PILLOIX

Avocat en licenciement de journaliste : Maître Arnaud PILLOIX a remporté avec succès cette affaire de licenciement pour faute grave d’un rédacteur en…
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démarches administratives

Avocat en Droit du Travail : Me Hervé BOUQUARD

Le salarié qui met en place au sein de son entreprise (centre de tri) un véritable commerce parallèle de revente d’objets en ligne…
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démarches administratives

Avocat en Droit du Travail : Me Stéphane BEURTHERET

La Cour d’appel de Paris serait-elle entrée en résistance ? Suite à 1ère cassation annulant le licenciement de deux salariées pour injure raciste…
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démarches administratives

Avocat en abus de l’internet au travail : Me Hugues WEDRYCHOWSKI

Avocat en abus de l'internet au travail : Maître Hugues WEDRYCHOWSKI a plaidé avec succès dans cette affaire de connexions internet abusives du salarié.
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démarches administratives

Avocat en abus de confiance du salarié : Me Jean-luc HIRSCH

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir manqué à son devoir d'indépendance et de neutralité vis à vis de fournisseurs…
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démarches administratives

Avocat en Vidéosurveillance : Me Maryvonne HENRY

Avocat en Vidéosurveillance : Maître Maryvonne HENRY a remporté avec succès cette affaire portant sur la vidéosurveillance illicite d'une salariée.
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démarches administratives

Avocat en abus de l’internet au Travail : Me Frédéric MASQUELIER

Avocat en abus de l'internet au Travail : Maître Frédéric MASQUELIER a remporté avec succès cette affaire de Licenciement d'un salarié pour abus de…
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démarches administratives

Avocat en Loyauté du Salarié : Me Thierry DUMOULIN

Avocat en Droit du Travail / Loyauté du Salarié : Maître Thierry DUMOULIN a plaidé avec succès dans cette affaire de manquement du salarié…
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démarches administratives

Avocat en Comportement Déloyal du Salarié : Me Geneviève SROUSSI

Avocat en Comportement Déloyal du Salarié  : Maître Geneviève SROUSSI a remporté avec succès cette affaire en violation de l'obligation de loyauté du salarié.
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démarches administratives

Avocat en Preuve illicite – Licenciement : Me Clémence PERIA

Une salariée été licenciée pour faute grave pour avoir détourné de manière répétée des produits commercialisés par l'entreprise et de les avoir vendu…
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