contrats

Avocat en insuffisance professionnelle

Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux…
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SMS graveleux au travail : licenciement de droit

Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Avocat en Licenciement pour Faute Grave

Utilisé comme messagerie professionnelle par une société, Skype n’est pas un système de collecte et de traitement automatisé de données personnelles et, ni…
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Code source de l’employeur : protection étendue

La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise…
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démarches administratives

Avocat en Licenciement pour insuffisance professionnelle : Me Jean-Marie GUILLOUX

Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir...
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démarches administratives

Avocat en droit des réseaux sociaux : Me Clémence RICHARD

Cette nouvelle affaire est imprégnée d’une ambiance située entre « Le cercle des poètes disparus » et « Vol au-dessus d’un nid de…
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démarches administratives

Avocat en Licenciement pour insuffisance professionnelle : Me Clarisse LEBIGOT

Un salarié recruté en CDI au poste de délégué commercial peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cas de non atteinte des résultats…
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démarches administratives

Avocat en insuffisance professionnelle : Me Slim BEN ACHOUR

Le rédacteur pour émissions audiovisuels a trois missions principales qui sont de collecter l'information et la rédiger, de mettre en forme l'information et…
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démarches administratives

Avocat en licenciement de journaliste : Me Rodolphe OLIVIER

France Télévisions a obtenu gain de cause contre l’un de ses anciens salariés qui a contesté le montant de son indemnité de licenciement.…
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