Vos formalités en quelques clics

AVOCATE

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Mandy COUZINIE

Avocat en requalification de contrat de pigiste : requalification en CDI Avocat en Requalification de contrat de pigiste en CDI : Maître Mandy…
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démarches administratives

Avocat en requalification de contrat de pigiste : Me Zoran ILIC

Un journaliste reporter photographe de l'AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce dernier…
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démarches administratives

Avocat en requalification de CDD en CDI : Me Hugues DE PONCINS

La poursuite du CDD d’usage (d’un directeur de production) au-delà de son terme emporte sa requalification en CDI. Un salarié a ainsi justifié…
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démarches administratives

Avocat en prêt de main d’oeuvre : Me Isabelle DAUZET

Le journaliste audiovisuel (rédacteur reporter cameraman) mis à la disposition d‘une chaîne par un prestataire peut difficilement faire qualifier sa relation en contrat…
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démarches administratives

Avocat en recours aux CDD : Me Guilhem NOGAREDE

La prudence s’impose : en cas d’imprécision sur le motif précis du recours au CDD (à faire figurer dans le contrat de travail),…
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démarches administratives

Avocat en Gérance Mandat : Me Yann BOISADAM

Le contrat de gérance ou cogérance non salarié ne peut être requalifié en contrat de travail que sous certaines conditions relativement strictes eu…
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démarches administratives

Avocat en requalification de CDD d’usage : Me Sylvain ROUMIER

Avocat en requalification de CDD d'usage : Maître Sylvain ROUMIER a obtenu avec succès la requalification en CDI des CDD d'usage conclus par une…
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démarches administratives

Avocat en droit audiovisuel : Me Pierre-Randolph DUFAU

Lors d'une émission « Les Grandes Gueules », il a été débattu de l'indemnisation obtenue par Nafissatou Diallo, lors du procès de Dominique…
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démarches administratives

Avocat en requalification de CDD d’usage : Me Joyce KTORZA

Avocat en requalification de CDD d'usage : Maître Joyce KTORZA a remporté avec succès cette affaire de requalification des CDD d’usage d’un salarié…
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Avocat en Travail dissimulé : Me Karine ROZENBLUM

Avocat en Travail dissimulé : Maître Karine ROZENBLUM a remporté avec succès cette affaire de Travail dissimulé dans le secteur de la Presse
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Avocat en Requalification de Contrat de Pigiste : Me Delphine MOLLANGER

Avocat en Requalification de Contrat de Pigiste : Maître Delphine MOLLANGER a obtenu avec succès la requalification des Contrats d'une Pigiste en un CDI
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démarches administratives

Avocat en requalification de piges en CDI : Me Antoine FABRE

La qualité de journaliste pigiste n'est pas exclusive de celle de salarié, nonobstant son indépendance dans l'organisation et l'exécution de son travail, le…
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démarches administratives

Avocat en Requalification de Contrat en CDI : Me Patrick GRIFFON

Un ancien joueur professionnel de football, une fois sa carrière terminée, a collaboré avec une chaîne de télévision pendant près de 20 ans…
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Avocat en Contrat de Journaliste Pigiste : Me Jean-marie LEGER

Un journaliste professionnel (reporter photographe) recruté sur la base de piges a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail. Est…
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Avocat en Reconnaissance de Contrat de Travail : Me Eric BACHELERIE

Un consultant de paris sportifs en ligne pour la société Betclic a échoué à obtenir la requalification de son contrat de prestation de…
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Avocat en Reconnaissance de Contrat de Travail d’un Autoentrepreneur : Me Elisabeth BIGET

Les avocats ne dérogent pas aux dispositions d’ordre public du code du travail sur la requalification de la relation de travail. Un avocat…
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démarches administratives

Avocat en Artiste de Complément : Me Benoît VERGE

Une chroniqueuse TV de la société CANAL J a échoué à obtenir le statut d’artiste interprète. L’employeur était parfaitement en droit de la…
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