Category Archives: Travail | Social | RH

démarches administratives

CDD d’usage – Audiovisuel

La société Canal plus a engagé M. X. en qualité de "réalisateur" pour la réalisation de bandes-annonces pendant une durée de 8 ans,…
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CDD d’usage

Mme X a été embauchée pour l'émission le Vrai journal, en qualité d'assistante-monteur et assistante-réalisateur selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée…
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Debauchage illicite

La société T a obtenu un contrat d'études d'intégration du réseau informatique de la société Airbus. Ayant constaté que son chef d'agence avait…
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URSSAF et droits d’auteur

L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses…
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Charte informatique en entreprise

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans…
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Convention collective applicable

Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que la mention de la convention collective sur le bulletin de salaire vaut reconnaissance par…
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Obligation de reclassement

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de rechercher et de proposer aux salariés dont le licenciement est prévu,…
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Graphiste – Taxe professionnelle

Pour être exonéré de la taxe professionnelle, le graphiste/dessinateur doit prouver qu’il a, par rapport à son donneur d’ordre, une faculté d'initiative et…
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Droit du travail – Presse

Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail.…
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URSSAF et societes de presse

Une société qui a pour seule activité la distribution des journaux et revues du groupe de presse régional auquel elle appartient et dont…
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