Clause de cession – Journalistes

La Cour de cassation rappelle que la résiliation du contrat de travail motivée par la cession d’un journal ou d’un périodique, prévue par l’article L. 761-7 1 du Code du travail, n’intervient qu’à la condition que l’intention du salarié de mettre fin pour cette raison à la relation de travail soit claire et non équivoque.
Par ailleurs, saisis par un ancien chroniqueur de RMC, les juges suprêmes censurent les juges du fond pour violation des dispositions du contrat d’entreprise des journalistes de Radio Monte-Carlo relatives au montant des indemnités de départ des journalistes.

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Thème : Clause de cession – Journalistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 15 mars 2006 | Pays : France

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