Contrat de présentateur
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Contrat de Présentateur TV : un contrat mixte

Un Contrat de Présentateur TV peut être mixte (journaliste auteur et présentateur). Un auteur présentateur peut aussi être rémunéré au forfait si sa contribution créative personnelle effective à l’œuvre (l’émission) a un caractère essentiellement aléatoire et résiduel.

La création intellectuelle du présentateur, au titre de sa prestation de présentateur-animateur d’un magazine audiovisuel, lorsqu’elle s’intègre sans pouvoir être déterminée à l’avance, indistinctement, et dans une mesure résiduelle, aux prescriptions définies par d’autres que lui pour la réalisation de chacune des émissions, rend nécessaire l’évaluation forfaitaire et non pas proportionnelle de sa rémunération.

 

Cession de droits d’auteur


Pour rappel, en matière de cession de droits d’auteur, le principe de rémunération est le suivant : la cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre.


Toutefois, la rémunération de l’auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas où la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée, où les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut, où les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre, et où la nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible l’application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’oeuvre, soit que l’utilisation de l’oeuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité.

 

Cession des droits du présentateur


La clause d’une cession qui tend à conférer le droit d’exploiter l’oeuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse et stipuler une participation corrélative aux profits d’exploitation. La rémunération des auteurs reste due pour chaque mode d’exploitation de l’œuvre.

Requalification en contrat de présentateur

Des intervenants d’émission peuvent être requalifiés en présentateurs. Une Agence de Presse coréalisant des émission audiovisuelles diffusées par des chaînes de télévision (notamment émissions de cuisine) a ainsi été redressée fiscalement. L’Agence avait appliqué un abattement professionnel à des journalistes non titulaires de la carte professionnelle, erreur d’application du taux réduit aux rémunérations de journalistes non titulaires de la carte professionnelle, rémunérations versées à des animateurs …

Saisis d’une contestation, les juges ont rappelé que les animateurs cuisiniers recrutés ne pouvaient être payés en droits d’auteur dans la mesure où ces cuisiniers qui n’interviennent que pour présenter une recette dans le cadre d’une émission entièrement organisée par le producteur exercent purement et simplement une fonction d’animateur ou de présentateur qui doit donner lieu à l’établissement d’un bulletin de salaire.

Plus encore, il a été jugé que les recettes de cuisine qui le plus souvent empruntent au fonds de l’art culinaire, insusceptibles d’appropriation “ne constituent pas en elles-mêmes une oeuvre de l’esprit mais qu’elles s’analysent en une succession d’instructions. Il s’agit d’un savoir faire, lequel n’est pas protégeable et ne peut s’analyser en droits d’auteur”.

 

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