Copie fautive de documentation technique

[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique 

Une documentation technique peut être protégée contre le parasitisme. Dans l’affaire soumise, une société a été condamnée pour avoir reproduit de manière identique, sans nécessité et de manière quasi servile, la documentation technique d’un concurrent, s’économisant ainsi le temps et la réalisation de la mise en forme d’une documentation commerciale et en tirant ainsi profit.  Par ailleurs, un graphisme de la documentation a été éligible à la protection par le droit d’auteur. Si certains des éléments qui composaient le visuel étaient effectivement connus et que, pris séparément, ils appartenaient au fonds commun de l’univers de la promotion de produits en rapport avec l’eau comme des dispositifs détartreurs, en revanche, leur combinaison conférait au graphisme une physionomie particulière qui traduisait un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur. [/well]

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