Délits de presse : actions multiples des associations, un abus de droit ? | IP World |

Délits de presse : actions multiples des associations, un abus de droit ?

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Le conseil d’un prévenu poursuivi pour un délit de presse ne peut soulever l’irrecevabilité des parties civiles (associations) qui seraient trop nombreuses à agir, et à exercer une « police de la pensée », une seule association n’étant pas spécialement autorisée à agir et un préjudice résultant d’un même propos pouvant donner lieu à plusieurs réparations.

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