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Diffamation – Internet

Concernant des articles de presse diffamants publiés sur des sites Internet, le juge peut prescrire en référé toutes mesures propres à prévenir le dommage ou le faire cesser (suppression de l’article du site web, publication de la décision judiciaire…) et cela, peu important que les auteurs du texte litigieux ne soient pas les titulaires ou les exploitants du site web mis en cause.

Mots clés : diffamation,internet,délits de presse

Thème : Diffamation – Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 13 mars 2007 | Pays : France

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