Contrat de Cession de Photographies de Plateau

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Modèle de Contrat de Cession de Photographies de Plateau à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Photographe indépendant (prestataire de services) et un Producteur.  Le modèle de cession de droits proposé est conclu à titre onéreux. Sont notamment stipulées à cette cession, les clauses relatives aux supports de reproduction autorisés, à la durée, au droit moral du photographe …

Description

Contrat de Cession de Photographies de Plateau

Modèle de Contrat de Cession de Photographies de Plateau à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Photographe indépendant (prestataire de services) et un Producteur.  Le modèle de cession de droits proposé est conclu à titre onéreux. Sont notamment stipulées à cette cession, les clauses relatives aux supports de reproduction autorisés, à la durée, au droit moral du photographe …

Droits du photographe de Plateau

 

Dès lors qu’elles sont originales, les photographies de plateau sont protégés par le droit d’auteur. Dans l’affaire opposant le site Allociné aux ayants droits d’un photographe de plateau, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Le photographe des plateaux de tournage à l’époque où les films n’étaient pas numérisés avait pour rôle de refléter le plus fidèlement possible l’esprit du film en train d’être tourné et dirigé par le réalisateur avec tous les éléments qui composent ce film soit le décor, l’éclairage, la mise en scène ou les costumes des acteurs.

 

Promotion d’un film : les photographies de plateau incontournables

 

Ces photographies de tournage étaient destinées à assurer la promotion du film, dans les vitrines des salles de cinéma ou dans la presse, avant l’introduction de la technique des films numérisés car il n’était alors pas possible d’extraire du film des images fixes de qualité. Cette exigence de fidélité au film dirigé par le réalisateur ne permettait en général pas au photographe de tournage de marquer de l’empreinte de sa personnalité ces photographies. Cependant, il peut être démontré au cas par cas que le photographe s’est délibérément détaché de l’esprit du film, en explicitant les choix libres et créatifs de ce dernier lui permettant d’imprimer sa “touche personnelle”.