SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD
![]() |
![]() |
SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD |
Objet social de l’Association : Assister et sauvegarder les bêtes faisant l’objet de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, qu’elles soient ou non abandonnées. |
Localisation : ESTOURMEL |
Points juridiques associés
- Interdiction des cirques avec animaux Par une requête, l’association de défense des cirques de famille demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de…
- Campagne publicitaire contre les accidents de chasse Le seul fait de rappeler, par une campagne d’affichage publicitaire, le nombre d’accidents de chasse par année, ne peut être…
- Contrats hors objet social d’une entreprise Il est constant en droit français qu’une société est liée par les actes accomplis en dehors de son objet social,…
- La société AUCHAN HYPERMARCHE sanctionnée par la direction…
- Aliments pour animaux familiers : qu’y a-t-il dans leur gamelle ? Un foyer français sur deux possède au moins un animal de compagnie. Ces dernières années, les gammes de produits se…
- L'UE verse 460 millions € d'assistance macrofinancière à la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 01 Jun 2021 La Commission européenne, au nom de l'UE, a procédé aujourd'hui à…
- 179/2021 : 6 octobre 2021 - Conclusions de l'avocat général dans… Nord Stream 2 / Parlement et Conseil Énergie Selon l’avocat général Bobek, Nord Stream 2 AG peut contester devant les juridictions de…
- Relations entre l'UE et le Royaume-Uni: des solutions trouvées pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jul 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble équilibré de mesures…
- Rappel de produits contenant du sésame - Compléments alimentaire pour animaux
- La concrétisation du Fonds européen de la défense imprime un nouvel élan… European Commission Communiqué de presse Brussels, 29 Apr 2021 Aujourd'hui, la Commission se félicite de l'adoption du Fonds européen de…
- Contribuer à la défense européene European Commission Fiche d'information Brussels, 15 Feb 2022 Contribuer à la défense européene Contribuer à la défense européene
- Industrie de la défense: la Commission inaugure le Fonds européen de la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 01 Jul 2021 La Commission a adopté aujourd'hui un ensemble de décisions visant à…
- Publicite et concurrence deloyale Dans cette affaire, M.X., ancien employé d'un distributeur de consommables informatiques qui a créée sa propre société de distribution (Toner…
Abonnez-vous ici à Mesformalitéslégales.fr pour accéder à + 3 000 modèles de contrats, lettres types et formulaires légaux et administratifs.