Droit de l’Audiovisuel : Adaptation audiovisuelle
L’auteur d’un ouvrage qui a cédé ses droits d’adaptation à son éditeur n’est plus en droit d’agir en contrefaçon de ses droits patrimoniaux. Dans cette affaire, suivant contrat d’édition, l’auteur a cédé à l’éditeur le droit exclusif d’imprimer, publier, reproduire et vendre l’ouvrage DIEU ou DIABLE sous forme d’éditions de tous formats. Il a ainsi […]
Droit de l’Audiovisuel : Adaptation audiovisuelle
Adaptation illicite L’auteur d’un ouvrage paru aux éditions PLON, intitulé Le Sorcier de l’Elysée – L’histoire secrète de Jacques Pilhan, et consacré à ce spécialiste de l’écriture automatique, présenté comme ayant « révolutionné la communication politique en France ». a obtenu la condamnation de France Télévisions pour adaptation audiovisuelle illicite de son œuvre dans un […]
Droit de l’Audiovisuel : Adaptation audiovisuelle
Affaire Saint Exupéry Une société qui a acquis les droits d’adaptation audiovisuelle sur une œuvre littéraire n’a pas l’obligation d’exploiter les droits acquis. Dans cette affaire la succession Saint Exupéry reprochait à la société Paramount une exploitation dérisoire de l’œuvre (la production d’un unique film en quarante ans). Il est constant que l’oeuvre littéraire « […]
Droit de l’Audiovisuel : Adaptation audiovisuelle
Affaire Saint Exupéry Une société qui a acquis les droits d’adaptation audiovisuelle sur une œuvre littéraire n’a pas l’obligation d’exploiter les droits acquis. Dans cette affaire la succession Saint Exupéry reprochait à la société Paramount une exploitation dérisoire de l’œuvre (la production d’un unique film en quarante ans). Il est constant que l’oeuvre littéraire « […]
Droit de l’Audiovisuel : Adaptation audiovisuelle
La frontière juridique entre adaptation audiovisuelle libre et une adaptation nécessitant l’accord de l’auteur d’une œuvre, est parfois difficile à délimiter. La légataire universel de Charlotte DELBO faisait valoir qu’un scénario porté à l’écran pour un téléfilm diffusé sur France Télévisions, constituait selon elle une adaptation audiovisuelle libre des récits de Charlotte DELBO. La légataire […]
Droit de l’Audiovisuel : Adaptation audiovisuelle
Ouvrages sur les enquêtes judiciaires Les ouvrages portant sur des enquêtes judiciaires utilisent de nombreuses sources judiciaires et journalistiques. En ce sens, et puisqu’il s’agit de données brutes, la protection par le droit d’auteur de ces ouvrages est problématique. Dans cette affaire, l’auteur d’un ouvrage a été débouté de ses demandes en contrefaçon contre un […]