Droit de l’Audiovisuel : Obligations du producteur
Exploitation conforme de l’œuvre audiovisuelle Un producteur remplit bien ses obligations d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle conforme aux usages de la profession, dès lors qu’en dépit des débuts d’une production difficile du fait du refus des chaînes de télévision de diffuser l’œuvre, il a été décidé d’une diffusion en salles. Le financement a notamment été obtenu […]