Tour de France c/ Tour de France à la rame | IP World |

Tour de France c/ Tour de France à la rame

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Les sociétés exploitantes de la marque Tour de France n’ont pu établir que celle-ci est connue d’une très large fraction du public pour désigner l’évènement sportif qui s’y rapporte mais seulement que l’évènement sportif lui-même, bénéficie d’une très grande notoriété et jouit d’un succès certain, indépendamment de la marque litigieuse. Dans ces conditions, l’atteinte à la marque par le signe déposé « Tour de France à la rame » n’a pas été retenue.

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