Veille de contrefaçon par un prestataire : absence de garanties sanctionnée

En matière de contrefaçon en ligne, il est préférable de faire appel à un huissier, les captures d’écran présentent un risque d’irrecevabilité. L’AFP a été déboutée de son action en contrefaçon de photographies pour défaut de preuve.    

Affaire AFP

L’AFP indiquait avoir été avisée par la société PicScout, prestataire indépendant auquel elle fait appel afin d’assurer la défense de ses droits sur Internet, que 64 photographies dont elle prétend détenir les droits d’exploitation auraient été utilisées sans autorisation par la société Groupe Campus, qui se présente comme une ‘agence de communication 360°’ à destination du public des 15-30 ans, sur son site www.planetecampus.com

Captures d’écran non probantes 

Pour établir la matérialité de la reproduction des photographies, l’AFP a produit en première instance essentiellement des captures d’écran du site internet www.planetcampus.com. Le  tribunal l’a déboutée de ses demandes en estimant que ces éléments de preuve n’étaient pas suffisamment probants.

Mise en garde contre les prestataires externes

La juridiction a pris soin de souligner qu’il n’était pas possible d’identifier les auteurs des captures d’écran.

A priori, la société PicScout qui scanne l’ensemble du net et repère les usages qui sont faits des visuels de ces clients, aurait procédé aux captures d’écran. Or, il n’était pas précisé quels étaient l’objet social et l’activité précises de cette société ni les garanties qu’elle présentait.

La procédure qui a été suivie pour procéder aux captures d’écran n’était pas décrite, ne permettant pas d’apprécier d’une quelconque manière la rigueur du travail effectué ; si, dans la liste de pièces figurait bien un « rapport PicScout », le nom de cette société n’apparaissait  pas sur la pièce elle-même, laquelle, ni datée ni signée, ne comportait qu’une mise en face à face des photographies revendiquées et litigieuses, et nullement une description du mode opératoire utilisé. En définitive, ces captures d’écran, réalisées en dehors de l’intervention d’un huissier de justice ou d’un tiers assermenté, ne présentaient pas de garantie suffisante de l’authenticité des contenus qui y apparaissaient.

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